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  • Your search returned 22 results.

    1.
    Arrest de la covr de Parlement, portant qv'il sera fait fonds de Cent cinquante mil liures pour executer l'Arrest du mois de Decembre contre le Cardinal Mazarin. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: print ; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris De l'Imprimerie de la Vefue I. Gvillemot 1652Other title: Arrest de la Cour de Parlement, portant qu'il sera fait fonds de cent cinquante mil livres pour exécuter l'arrest du mois de Décembre contre le cardinal Mazarin. Du mercredy vingt-quatriesme Juillet 1652.Availability: No items available :
    2.
    Arrest de la covr de parlement, contre vn livre intitvlé, Histoire du Ministere d'Armand Iean du Pleßis Cardinal Duc de Richelieu, sous le regne de Lovis le Iuste, treiziéme du nom, Roy de France & de Nauarre. Prononcé & executé l'vnziéme May 1650.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrest de la cour de parlement, contre un livre intitulé, Histoire du ministere d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le regne de Louis le Juste, treiziéme du nom, roy de France & de Navarre. Prononcé & exécuté l'unziéme may 1650. | Arrêt de la cour de parlement contre un livre intitulé Histoire du ministère d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le règne de Louis le Juste, treizième du nom, roi de France et de Navarre.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    3.
    Arrest de la Covr de Parlement Toutes les Chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme Ianuier mil six cens cinquante

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrêt de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, portant renvoi et décharge de l'accusation contre messieurs de Vendôme duc de Beaufort, de Gondi coadjuteur, Broussel et Charreton. Du vingt-deuxième janvier mille six cent cinquante | Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme janvier mil six cens cinquante.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    4.
    Lettre circvlaire de l'Assemblee de la Noblesse

    by France Assemblée de la noblesse.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n. 1651]Other title: Lettre circulaire de l'Assemblée de la noblesse.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    5.
    Cayer contenant les tres-hvmbles Remonstrances des Deputez du Parlement de Bordeaux, presenté au Roy & à la Reyne Regente, le second Octobre mil six cens quarente neuf

    by France Parlement de Bordeaux.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n.] 1649Other title: Cahier contenant les très-humbles remontrances des deputés du Parlement de Bordeaux, présenté au roi & à la reine régente, le second octobre mil six cens quarente neuf | Cayer contenant les tres-humbles remonstrances des deputez du parlement de Bordeaux, presenté au roy & à la reyne regente, le second octobre mil six cens quarente neuf.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    6.
    Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy, et a la Reyne Regente

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Très-humble remonstrance du Parlement au roi et à la reine régente | Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    7.
    Arrest de la covr de Parlement, portant qv'il sera fait Assemblée en l'Hostel de cette Ville, pour aduiser les moyens d'entretenir & augmenter les Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin, liberté du commerce & des passages, & pour le payement des Rentes deuës par sa Majesté. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris de l'Imprimerie de la Veufue I. Gvillemot 1652Other title: Arrest de la Cour de Parlement, portant qu'il sera fait assemblée en l'hostel de cette ville, pour adviser les moyens d'entretenir et augmenter les troupes levées contre le cardinal Mazarin, liberté du commerce et des passages, et pour le payement des rentes deues par sa Majesté. Du mercredy vingt-quatriesme Juillet 1652.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    8.
    Arrest de la covr de Parlement, donné en favevr des creanciers du Cardinal Mazarin, Portant la venté de ses meubles, & que les deniers en prouenans, ensemble ceux des reuenus de ses Benefices, seront mis és mains de Maistre Claude Martinet, Payeur des gages de Nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits creanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris de l'Imprimerie de la Veufue I. Gvillemot 1651Other title: Arrest de la Cour de Parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, & que les deniers en provenans, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis és mains de maistre Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné | Arrêt de la cour de parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, et que les deniers en provenant, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis ès mains de maître Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit parlement, pour être distribués entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite cour ordonné.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    9.
    Reqveste et remonstrance addressées par le Parlement de Diion à Monsievr le Prince à son arriuée en Bourgogne

    by France Parlement de Dijon.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1649Other title: Requête et remontrance adressées par le Parlement de Dijon à monsieur le Prince à son arrivée en Bourgogne | Requeste et remonstrance addressées par le parlement de Dijon a monsieur le Prince à son arrivée en Bourgogne.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    10.
    Arrest de la covr de parlement, Pour remedier aux desordres & pillages que commettent les Gens de guerre. Du treiziesme Iuin mil six cens cinquante-deux

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1652Other title: Arrest de la cour de parlement, pour remedier aux desordres & pillages que commettent les gens de guerre. Du treiziesme juin mil six cens cinquante-deux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    11.
    Arrest de la covr de parlement, Rendu toutes les Chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du Prince de Condé

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs ordinaires du Roy 1654Other title: Arrest de la Cour de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du prince de Condé.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    12.
    Declaration des pretentions de Messieurs nos Generaux, faite & enregistrée au Parlement le Samedy vingtiesme Mars mil six cens quarante-neuf, & enuoyée à Ruel

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez la veufue d'Anthoine Covlon 1649Other title: Déclaration des prétentions de Messieurs nos Généraux, faite et enregistrée au Parlement le samedi vingtième mars mil six cens quarante-neuf, & envoyée à Ruel.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    13.
    Arrest de la covr de parlement, tovtes les chambres assemblees, Monsieur Duc d'Orleans present; Sur l'extremité des desordres arriuez en ce Royaume, par les Armées & Troupes des Gens de Guerre. Auec Commission & Reglement pour cét effet. Du 25. May. 1651.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1651Other title: Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, monsieur duc d'Orleans present; sur l'extremité des desordres arrivez en ce royaume, par les armées & troupes des gens de guerre. Avec commission & reglement pour cét effet. Du 25. may. 1651. | Arrêt de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, monsieur duc d'Orléans présent, sur l'extrémité des désordres arrivés en ce royaume par les armées et troupes des gens de guerre, avec commission et règlement pour cet effet.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    14.
    [Arrest] de la Covr de Parlement, Donné toutes les Chambres assemblées le huictiesme iour de Mars 1649. en favevr dv mareschal de Turenne; & pour authoriser l'entrée de son armée en France

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Gervais Alliot, Marchand Libraire, et Iacqves Langlois, Imprimeur du Roy 1649Other title: [Arrêt] de la Cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées le huitième jour de Mars 1649. En faveur du maréchal de Turenne ; & pour autoriser l’entrée de son armée en France.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    15.
    Arrest de la Covr des Aydes, portant verification de la Declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour retablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Du 3. Auril 1649. [Bovcher]

    by France Cour des aides (Paris) | Boucher.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Arrêt de la Cour des aides, portant verification de la déclaration de Sa Majété, donnée pour faire cesser les mouvements & pour retablir le repos & tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649 | Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la Declaration de Sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour retablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649..Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    16.
    Arrest de la Covr dv Parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Tovchant la convocation des Estats generaux du Royaume, & particuliers de la Prouince [Monneray]

    by France Parlement de Bretagne | Monneray.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Arrêt de la Cour du Parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez, touchant la convocation des États généraux du royaume, & particuliers de la province | Arrest de la cour de parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez, touchant la convocation des estats généraux du royaume et particuliers de la province.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    17.
    Remontrance faite a la Reine par Messievrs dv Parlement. Svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la Ville de Paris

    by France Parlement de Paris | Anne d'Autriche, 1601-1666.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1649Other title: Remontrance faite à la reine par messieurs du Parlement sur les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris | Remonstrance faite à la reine par messieurs du Parlement. Sur les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    18.
    Lettre de Messievrs dv Parlement de Normandie, av Roy. Touchant le refus de receuoir Monsieur le Comte d'Harcourt [Cvsson]

    by France Parlement de Rouen | Cusson | Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Arnovld Cotinet 1649Other title: Lettre de Messieurs du Parlement de Normandie au roi. Touchant le refus de recevoir Monsieur le comte d'Harcourt | Lettre de Messieurs du Parlement de Normandie, au Roy. Touchant le refus de recevoir Monsieur le comte d'Harcourt.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    19.
    Lettre de la Covr de Parlement de Paris Enuoyée aux Baillifs, Seneschaux, Maires, Escheuins & autres Officiers de ce Royaume. Du dix-huictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf

    by France Parlement de Paris | Du Tillet, François.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires 1649Other title: Lettre de la Cour de Parlement de Paris envoyée aux baillis, sénéchaux, maires, échevins & autres officiers de ce royaume. Du dix-huitième janvier mil six cent quarante neuf.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    20.
    Arrest de la Covr de Parlement de Bovrdeavx. Portant cassation deo Iugemeus, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la leuée des Tailles De Pontac

    by France Parlement de Bordeaux | Pontac, Arnauld de, 1530-1605.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1650Other title: Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles | Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé, ensemble inhibitions et défense aux gens de guerre de s'employer pour la levée des tailles.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    21.
    Lettre de la covr de Parlement de Paris Enuoyée aux Baillifs, Seneschaux, Maires, Escheuins & autres Officiers de ce Royaume. Du dix-huictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf [dv Tillet]

    by France Parlement de Paris | Du Tillet, François.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Lettre de la сour de parlement de Paris envoyée aux baillis, sénéchaux, maires, échevins & autres officiers de ce royaume. Du dix-huitième janvier mil six cent quarante neuf.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    22.
    Les Remonstrances dv Parlement de Bordeavx, faites av Roy et a la Reyne regente, svivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. De Pontac

    by France Parlement de Bordeaux | Pontac, Arnauld de, 1530-1605.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris chez Nicolas Bessin 1650Other title: Les remonstrances du Parlement de Bordeaux, faites au Roy et a la Reyne regente, suivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. | Tres-humbles remonstrances faites au roy & à la reyne regente sur les mouvemens de la province de Guyenne & de la ville de Bordeaux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :